(Loi du 11 février 2005)
Les gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP), les installations ouvertes au public (IOP) et les transports en commun ont l’obligation, depuis l’arrêté du 15 Janvier 2007, d’implanter des Bandes d’Éveil de Vigilance (BEV) devant des passages piétons, en haut d’une volée d’escaliers et sur les quais d’accès aux transports collectifs guidés.
Les bandes d’éveil de vigilance sont soumises à la norme, la NF P98-351
Une bande d’éveil à la vigilance a pour objectif d’éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle. Elles peuvent être installées dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public.
La bande d’éveil est obligatoire en haut de toutes volées d’escaliers et au niveau de leurs paliers.
La dalle podotactile doit être positionnée à 50 cm de la marche du haut et être parallèle au danger (distance réductible à la largeur d’une marche, soit env. 28 cm).
La bande d’éveil doit être contrastée par rapport au sol.
Pour un trottoir d’une largeur inférieure à 1,90 m, une dalle podotactile de largeur réduite est préconisée.
La bande d’éveil doit être posée à 50 cm du danger.
Elle doit être positionnée parallèle au danger.
Ce dispositif s’applique aux quais maritimes, fluviaux et ferrés, seulement si la hauteur du quai est supérieure à 26 cm.
La bande doit être positionnée à 50 cm du bord et être parallèle au danger.
Le dispositif doit être de largeur réduite et implanté de manière continue sur toute la longueur du quai.
